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Lorsque survient un décès, vous vous retrouvez confronté à un monde administratif inconnu. C’est pourquoi nous vous assistons du début jusqu’à la fin dans la prise en charge des dispositions légales les plus urgentes (déclaration de décès, autorisations…).

Le certificat de décès

Si le décès se produit au domicile, c’est le médecin qui constate le décès qui signera le certificat de décès aussi appelé le « bleu ».

Si le décès intervient à l’hôpital, dans une clinique ou à la maison de retraite, c’est le médecin de l’établissement qui s’occupera de la signature du certificat de décès.

Si le décès survient sur la voie publique ou s’il nécessite l’intervention de la police, le certificat de décès est le plus souvent signé par le Procureur de la République du département.

Si le décès paraît suspect, le corps du défunt est alors amené à l’Institut Médico-légal (IML) pour y être examiné et déterminer la cause du décès. Le certificat de décès sera alors signé par le médecin de l’IML.
Le certificat de décès est obligatoire pour le transport du défunt avant mise en bière, l’admission en salon funéraire, le soin de conservation, la crémation…

La déclaration de décès

C’est l’enregistrement officiel du décès qui est réalisé dans les 24 heures suivant le décès.

Il sera réclamé pour cette formalité le certificat de décès, le livret de famille du défunt ainsi qu’une carte d’identité de la personne déclarant le décès.

Cette déclaration permet d’acquérir des actes de décès, la mise à jour du livret de famille, le permis d’inhumer ou de crémation…

C’est généralement, l’entreprise de pompes funèbres Carnevali qui se charge de cette formalité.

Le transport de corps

Le transport de corps avant mise en bière :

Ce transport doit être effectué par un véhicule funéraire habilité pour tous transports vers :

  • Une chambre funéraire dans un délai de 24 heures après le décès et 48 heures lorsque le corps à reçu un soin de conservation.
    Cependant pour tous transports hors de la commune, le Maire de la commune ou le Préfet de police doit donner son autorisation.
  • Au domicile du défunt, dans un délai de 24 à 48 heures. L’aménagement du domicile s’effectue généralement avant l’arrivée du corps du défunt. Il reste cependant des conditions pratiques pour récupérer le défunt chez soi.

Le domicile est certes un endroit intime mais reste néanmoins très fatiguant. Récupérer le défunt au domicile est difficile car les visites sont fréquentes et les causes du décès souvent répétées. Selon l’expérience douloureuse des familles, le deuil est difficile à faire, les souvenirs restent ancrés dans une pièce de la maison.

Le transport de corps après mise en bière :

Ce transport doit être effectué par un véhicule funéraire habilité pour tous transports vers :

  • Une chambre funéraire dans un délai de 24 heures après le décès et 48 heures lorsque le corps à reçu un soin de conservation.
    Cependant pour tous transports hors de la commune, le Maire de la commune ou le Préfet de police doit donner son autorisation.
  • Au domicile du défunt, dans un délai de 24 à 48 heures. L’aménagement du domicile s’effectue généralement avant l’arrivée du corps du défunt. Il reste cependant des conditions pratiques pour récupérer le défunt chez soi.

Le domicile est certes un endroit intime mais reste néanmoins très fatiguant. Récupérer le défunt au domicile est difficile car les visites sont fréquentes et les causes du décès souvent répétées. Selon l’expérience douloureuse des familles, le deuil est difficile à faire, les souvenirs restent ancrés dans une pièce de la maison.

Lorsque survient un décès, vous vous retrouvez confronté à un monde administratif inconnu. C’est pourquoi nous vous assistons du début jusqu’à la fin dans la prise en charge des dispositions légales les plus urgentes (déclaration de décès, autorisations…).

À vos côtés, nous nous engageons à vous apporter un soutien respectueux, dans la discrétion et l’efficacité.

Pour nous écrire :

Parce que pour nous vos questions sont importantes, nous vous laissons la possibilité de nous contacter grâce au formulaire ci-dessous. Yannick et son équipe vous recontacterons très rapidement après avoir pris connaissance de vos souhaits.

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gérant Yannick Carnevali

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